Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – VeloraFunds AI v2+
Version 2.4 – Date de révision : 8 Avril 2026
Article 1 : Champ d'Application et Force Obligatoire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent de manière exclusive l'accès et l'utilisation du site https://velorafundsai-v2.org. L'accès aux services de VeloraFunds AI v2+ est strictement conditionné à l'acceptation expresse et préalable de ces termes. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour refléter les évolutions technologiques ou réglementaires.
Article 2 : Nature Technologique des Services (Exécution Seule)
VeloraFunds AI v2+ est une interface technologique avancée fournissant des analyses prédictives basées sur des modèles d'intelligence artificielle.
- Absence de Conseil Financier : La Plateforme agit en tant que fournisseur de technologies d'aide à la décision. Elle ne fournit aucun conseil en investissement financier (CIF), ni conseil juridique ou fiscal.
- Autonomie de l'Utilisateur : Toutes les données générées par l'IA sont purement indicatives. L'Utilisateur reconnaît agir avec une autonomie totale et assume l'entière responsabilité des décisions financières prises sur la base de ces informations.
Article 3 : Avertissement Légal sur les Risques Majeurs
L'Utilisateur déclare comprendre les risques inhérents aux marchés financiers et aux actifs numériques :
- Volatilité et Risque de Perte : Les marchés analysés peuvent subir des variations imprévisibles. Le risque de perte intégrale du capital est réel et permanent.
- Limites de l'IA : Les modèles algorithmiques traitent des probabilités basées sur des historiques de données. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Aucune garantie de profit n'est exprimée ou implicite.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Usage de l'IA
L'ensemble de la Plateforme, incluant les algorithmes propriétaires de la version "v2+", les interfaces UI/UX, et les bases de données, est la propriété exclusive de VeloraFunds AI v2+. Sont strictement interdits :
- La rétro-ingénierie (reverse engineering) des modèles neuronaux.
- L'extraction de données par bots ou scrapers non autorisés.
- La redistribution commerciale des signaux d'analyse sans accord écrit préalable.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure
VeloraFunds AI v2+ est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de latences techniques, erreurs de flux de données provenant de tiers, maintenance imprévue, ou événements de force majeure (cyberattaques, défaillances réseaux, pandémies).
Article 6 : Clause d'Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser VeloraFunds AI v2+ contre toute action, plainte ou condamnation résultant d'une utilisation frauduleuse de la plateforme ou d'une violation manifeste des présentes CGU.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Exclusive
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. Tout litige non résolu à l'amiable dans un délai de 60 jours sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.
Mentions Légales – VeloraFunds AI v2+
Conformité à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site est édité par la société VeloraFunds AI v2+.
- Siège Social : Centre d'Affaires Washington Plaza, 29 Rue Washington, 75008 Paris, France.
- Contact : [email protected] | +33 1 84 25 36 71
- Directeur de la publication : La Direction du Groupe VeloraFunds AI.
2. Hébergement de l'Infrastructure
L'hébergement des services et le stockage des données sont assurés par :
- Prestataire : [Insérer le nom, ex: Amazon Web Services EMEA SARL / OVHcloud]
- Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
- Contact : [Contact technique de l'hébergeur]
3. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de VeloraFunds AI v2+, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.